C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Full text
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
Décision 2001-06-20, a. 1.